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516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 497 trouvées
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Question n° 32417 posée par M. Eugène Bonnet
Handicapés: financement des aides personnelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Jean Cauchon
Handicapés: publication du décret sur les aides personnelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Georges Treille
Aides personnelles aux handicapés: domaine d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22361 posée par M. Paul d'Ornano
Aides au personnel recruté localement par les alliances françaises
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02942 posée par M. Pierre Vallon
Aides personnelles: actualisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Emmanuel Hamel
Logements locatifs sociaux : unification des barèmes d'aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer (DOM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Gilbert Chabroux
Exercice du droit au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence