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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20048 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20050 posée par M. Dominique Leclerc
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Philippe Richert
Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Jacques Legendre
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19612 posée par M. Henri de Richemont
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence