Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00230 posée par M. Roger Poudonson

    Carburant: utilisation de l'alcool de betterave

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12970 posée par M. Adolphe Chauvin

    Contingent d'alcool de betterave: remise en cause du caractère législatif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13025 posée par M. René Tinant

    Contingent d'alcool de betteraves: remise en cause

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13074 posée par M. Michel Sordel

    Réglementation des contingents d'alcool de betteraves

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13079 posée par M. Paul Girod

    Contingent d'alcool de betteraves

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0411S posée par M. Philippe François

    Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betterave

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25112 posée par M. Philippe François

    Obligation d'achat par l'Etat d'alcool de betterave

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25113 posée par M. Philippe François

    Marge de distillation de l'alcool de betterave

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne