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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Philippe Marini
Régime des ventes d'alcool en pharmacie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question est caduque
Pertinence