Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville

Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité et cognac

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

05/12/2013
Pertinence
Question n° 02608 posée par M. Jean-Claude Leroy

Droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez

Droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence
Question n° 19011 posée par M. Philippe Marini

Régime des ventes d'alcool en pharmacie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

16/06/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste

Non-publication du rapport prévu par la loi EROM

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon

Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud

Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux

La question a été retirée

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel

Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence