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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des distilleries vinicoles sur la valorisation des résidus viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez
Campagnes publicitaires contre le vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06352 posée par Mme Chantal Deseyne
Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03417 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
In vino veritas
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05326 posée par M. Yves Détraigne
Crise de la filière viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13961 posée par M. François Bonhomme
Chiffres de la consommation d'alcool en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question a été retirée
Pertinence