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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12631 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'ARS tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 37560 posée par M. Serge Mathieu
Séminaires des cadres des ministères de la famille et de l'éducation nationale : perspectives d'actions nationales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence