Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12298 posée par M. Michel Sergent

    Révision des conditions de versement des aides à la scolarité

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02827 posée par Mme Paulette Fost

    Insuffisance du nombre de bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20451 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul des ressources pour l'attribution des bourses d'études

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20408 posée par M. Charles Descours

    Bourses d'études secondaires : calcul des ressources

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16681 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Calcul des ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses d'études

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible