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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 09347 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Calcul du revenu minimum d'insertion des jeunes pères de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Joëlle Dusseau
Aides à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09060 posée par M. Michel Sergent
Aide à la scolarité des familles de mineurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03731 posée par M. Edouard Le Jeune
Critères d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Gérard Roujas
Conditions de versement des allocations de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence