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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17664 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Information des maires par les caisses d'allocations familiales des listes des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09060 posée par M. Michel Sergent
Aide à la scolarité des familles de mineurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Gérard Roujas
Conditions de versement des allocations de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23842 posée par M. Gérard Roujas
Versement des allocations de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07895 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur des familles les plus démunies
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence