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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09060 posée par M. Michel Sergent
Aide à la scolarité des familles de mineurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Gérard Roujas
Conditions de versement des allocations de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03190 posée par M. Marcel Vidal
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux commerçants et artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02827 posée par Mme Paulette Fost
Insuffisance du nombre de bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23842 posée par M. Gérard Roujas
Versement des allocations de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence