Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10575 posée par M. Georges Mouly

    Anticipation du versement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22060 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insuffisance de la revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20572 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elargissement des conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19435 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19455 posée par M. Michel Doublet

    Pouvoir d'achat des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

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