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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22061 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier
Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans
La question est caduque
Pertinence