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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

    Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou

    Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01242 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Allocation de rentrée scolaire dés l'âge de 3 ans

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28464 posée par M. Serge Mérillou

    Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28271 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27188 posée par M. Édouard Courtial

    Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24141 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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