Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

    Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1527S posée par Mme Corinne Imbert

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18221 posée par Mme Corinne Féret

    Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir

    Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent

    Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne