Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 02003 posée par Mme Frédérique Espagnac

Nécessaire majoration de l'allocation rentrée scolaire

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00874 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 21297 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de fécondité en France

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

14/04/2016
Pertinence