Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 16714 posée par M. Roger Poudonson

    Attribution de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16810 posée par M. Pierre Vallon

    Suppression de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16896 posée par M. René Ballayer

    Modulation du taux de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02769 posée par M. Roland Courteau

    Age limite pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03170 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Date de versement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible