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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16605 posée par M. Guy Fischer
Reconduction du triplement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mode de financement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16979 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Diminution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16898 posée par M. René Rouquet
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. Michel Moreigne
Allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence