Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 12631 posée par M. Michel Doublet

Extension des conditions d'attribution de l'ARS tant que les enfants sont à la charge de leur famille

Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

17/06/2004
Pertinence
Question n° 12632 posée par M. Michel Doublet

Versement d'allocations dès le premier enfant

Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

17/06/2004
Pertinence
Question n° 34946 posée par M. Robert del Picchia

Allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Emploi

06/09/2001
Pertinence
Question n° 33955 posée par M. Michel Doublet

Extension du versement de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Emploi

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet

Modification du régime des allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

21/06/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37318 posée par M. Serge Mathieu

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37185 posée par M. René Trégouët

Allocation de rentrée scolaire

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot

Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 26866 posée par M. Claude Huriet

Financement de l'allocation de rentrée scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2000
Pertinence
Question n° 18612 posée par M. Philippe Richert

Méconnaissance des droits et systèmes d'aide sociale

La question est caduque

02/09/1999
Pertinence