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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12631 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'ARS tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Michel Doublet
Versement d'allocations dès le premier enfant
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 34946 posée par M. Robert del Picchia
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 33955 posée par M. Michel Doublet
Extension du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet
Modification du régime des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37318 posée par M. Serge Mathieu
Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37185 posée par M. René Trégouët
Allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26866 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'allocation de rentrée scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18612 posée par M. Philippe Richert
Méconnaissance des droits et systèmes d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence