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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21820 posée par M. Philippe Madrelle
Gratuité de la scolarité au collège
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 21629 posée par M. Alain Gournac
Non-respect de la gratuité de la scolarité au collège
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Emmanuel Hamel
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03170 posée par M. Michel Sergent
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires versement direct des aides aux établissements
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence