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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03190 posée par M. Marcel Vidal
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux commerçants et artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Claude Saunier
Revalorisation des aides au logement et des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13792 posée par M. Jean Cluzel
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence