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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 13418 posée par M. Philippe François
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Daniel Hoeffel
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13519 posée par M. François Mathieu
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13560 posée par M. Roger Boileau
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13598 posée par M. Jacques Machet
Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
Pertinence