Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05073 posée par M. François Mathieu

    Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05302 posée par M. Jacques Machet

    Calcul du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05675 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05939 posée par M. Guy Robert

    Difficultés des caisses d'allocations familiales pendant la période d'été

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

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