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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16810 posée par M. Pierre Vallon
Suppression de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02685 posée par M. Roland Courteau
Coût de la rentrée scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. André Fosset
Mise en place des droits de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07895 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur des familles les plus démunies
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart
Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence