Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 18224 posée par M. Daniel Laurent

Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

08/10/2015
Pertinence
Question n° 13343 posée par M. Daniel Laurent

Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

16/10/2014
Pertinence
Question n° 12878 posée par M. Michel Savin

Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

07/08/2014
Pertinence
Question n° 01912 posée par M. Alain Fauconnier

Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Henri Goetschy

Allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Solidarité

07/09/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22061 posée par M. Bruno Rojouan

Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent

Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini

Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence