Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07628 posée par Mme Paulette Fost
Mesures en faveur des familles en difficulté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03586 posée par M. Gérard Roujas
Conditions de versement des allocations de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
La question est caduque
Pertinence