Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet

    Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mode de financement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03586 posée par M. Gérard Roujas

    Conditions de versement des allocations de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03190 posée par M. Marcel Vidal

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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