Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 01107 posée par M. Marc Boeuf

Gratuité scolaire dans le primaire

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02685 posée par M. Roland Courteau

Coût de la rentrée scolaire

Réponse du ministère : Éducation

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03170 posée par M. Claude Prouvoyeur

Date de versement de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04304 posée par M. Henri Goetschy

Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/01/1987
Pertinence
Question n° 08452 posée par Mme Paulette Fost

Coût de la rentrée scolaire

Réponse du ministère : Éducation

12/11/1987
Pertinence