Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 16810 posée par M. Pierre Vallon

Suppression de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/04/1984
Pertinence
Question n° 02685 posée par M. Roland Courteau

Coût de la rentrée scolaire

Réponse du ministère : Éducation

11/09/1986
Pertinence
Question n° 07243 posée par M. André Fosset

Mise en place des droits de la famille

Réponse du ministère : Famille

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07895 posée par M. Roland Courteau

Mesures en faveur des familles les plus démunies

Réponse du ministère : Solidarité

18/01/1990
Pertinence
Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart

Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple

Réponse du ministère : Famille

21/06/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel

Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

Accès à la carte enfant-famille

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre

Recensement des enfants non scolarisés par les maires

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/09/2023
Pertinence