Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

    Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché

    Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

    Accès à la carte enfant-famille

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel

    Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne