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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet
Modification du régime des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29387 posée par M. Emmanuel Hamel
Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 18683 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard dans le versement des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24141 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22061 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18612 posée par M. Philippe Richert
Méconnaissance des droits et systèmes d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence