Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet

    Modification du régime des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29387 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18683 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retard dans le versement des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24141 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22061 posée par M. Bruno Rojouan

    Contrôle de l'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir

    Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18612 posée par M. Philippe Richert

    Méconnaissance des droits et systèmes d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible