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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani
Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence