Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 38144 posée par M. Louis Moinard

    Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires partis en retraite avant le 1er janvier 1998

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37998 posée par M. Philippe Darniche

    Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 37626 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Allocation de vétérance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36460 posée par M. Michel Doublet

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires partis en retraite avant le 1er janvier 1998 au regard de la part variable de l'allocation de vétérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 36514 posée par M. Jean-François Picheral

    Attribution de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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