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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton
Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06859 posée par M. Roland Courteau
Sapeurs-pompiers volontaires: allocation de vétérance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Henri Caillavet
Pompiers volontaires: allocation de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Bénéfice de l'allocation de vétérance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. Josselin de Rohan
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers bénévoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22340 posée par M. Fernand Tardy
Sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Christian Bergelin
Situation des sapeurs-pompiers volontaires retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence