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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12547 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14262 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence