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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Philippe Mouiller
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25419 posée par M. Yves Détraigne
Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24765 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18001 posée par Mme Brigitte Lherbier
Adaptation de la société au vieillissement et impact de la période d'état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence