Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
-
Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 06437 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06006 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22349 posée par Mme Céline Brulin
Allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence