Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras
Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché
Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 07826 posée par M. Bernard Joly
Missions du CODERPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau
Projet de réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence