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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0448G posée par M. Charles Gautier
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 39391 posée par M. José Balarello
Quotas d'actes des infirmiers libéraux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 39256 posée par M. Philippe Marini
Revendications des infirmiers et infirmières libéraux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. André Boyer
Conditions de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13142 posée par M. Michel Mercier
Fonctionnement des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Bernard Joly
Missions du CODERPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03470 posée par M. Gilbert Chabroux
Inquiétudes du secteur sanitaire et social privé de Rhône-Alpes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant
Situation des bénéficiaires de l'APA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence