Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet

    Tarif socle des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

    Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06904 posée par M. Philippe Mouiller

    Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

    Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28291 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Accompagnement financier des personnes devenues handicapées après 60 ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24765 posée par M. Maurice Antiste

    Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels

    La question est caduque

    Pertinence Faible