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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11849 posée par M. Claude Jeannerot
Situation financière des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0738S posée par M. Martial Bourquin
Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 04807 posée par Mme Françoise Férat
Modernisation de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence