Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville
Listes paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09775 posée par M. Jean-Marie Janssens
Listes paritaires pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled
Élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence