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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures en faveur de la parité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 03482 posée par M. Jean Louis Masson
Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence