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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 302 trouvées
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Question n° 09368 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un observatoire économique dans la région Antilles - Guyane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12006 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un observatoire économique dans la région Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Lambert
Coïncidence des dates de l'élection présidentielle et de celles des vacances scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01549 posée par M. Michel Bécot
Simplification des procédures de gestion des fonds structurels européens
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. Marcel Vidal
Accélération de la consommation des fonds européens
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence