Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte

Politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1992
Pertinence
Question n° 00414 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Conséquences des délocalisations

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Gérard Roujas

Remise en cause des délocalisations

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 0010S posée par M. André Diligent

Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/04/1993
Pertinence
Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti

Délocalisation du CEMAGREF

Réponse du ministère : Intérieur

20/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20607 posée par M. Robert Vizet

Délocalisation du CNASEA

La question est caduque

31/03/1992
Pertinence
Question n° 21598 posée par M. Claude Prouvoyeur

Installation à Lille de l'Ecole nationale du patrimoine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/06/1992
Pertinence
Question n° 23602 posée par M. Dominique Leclerc

Délocalisations dans la région Centre

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence
Question n° 08018 posée par M. Robert Vizet

Projet d'aménagement du plateau de Saclay (Essonne)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/10/1994
Pertinence
Question n° 22367 posée par M. Emmanuel Hamel

Déplacements injustifiés de certaines entreprises

La question est caduque

15/05/1997
Pertinence