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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann
Implantation des commissariats dans les départements ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros
Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1138S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Adrien Gouteyron
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence