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1109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 945 trouvées
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Question n° 06726 posée par M. Pierre Salvi
Conditions de prise en charge par les collectivités territoriales des services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Marcel Vidal
Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Jean Garcia
Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland
Réponse du ministère : Grands travaux
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. André Fosset
Initiatives pour permettre aux gestionnaires des villes de faire face aux dégradations causées par les " tags "
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 23987 posée par M. Alex Türk
Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Pierre Dumas
Définition des logements sociaux dans la loi instituant une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement à la CNRACL des cotisations indûment versées aux CRAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Jean Arthuis
Indemnisation par une collectivité territoriale d'un agent démissionnaire en arrêt maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence