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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0149S posée par M. Didier Marie

   Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

   Classement des communes en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

   Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 0938S posée par M. Louis Pinton

   Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence