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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des jeunes urbanistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence