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1119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1037 trouvées
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15470 posée par M. Georges Mouly
Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Georges Mouly
Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement du service public en zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13131 posée par M. Joseph Ostermann
Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18491 posée par M. Claude Haut
Maintien des hôpitaux de proximité
La question est caduque
Pertinence